Voisinage, quels sont mes droits ? / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil

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Voisinage, quels sont mes droits ? / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil

Livre

Dibos-Lacroux, Sylvie | Vallas-Lenerz, Emmanuèle | Auteuil, Michèle

Edité par Prat éditions | 2021

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.

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Langue(s): français
Description physique: XI-316 p. ; 20 cm

Sujets

Voisinage (droit)

Genre documentaire

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